OLD : Obligation Légales de Débroussaillement
OLD : Obligation Légale de Débroussaillement
Lien vers site des Services de l’Etat en Charente pour la cartographie des massifs à risque :
Carto2 - Massifs à risque feux de forêt - 2023
Pour vérifier si vous êtes sur une zone à risque particulier, allez sur GéoRisques
De quoi parlons-nous ?
OLD, cela vous parle ? Un peu ? Beaucoup ? Pas du tout ? Suivez-nous pour y voir plus clair !
Dans le cadre de la lutte contre les incendies, une règlementation à connaître : les OLD.
Tout d'abord, un rapide rappel de la réglementation : c’est le propriétaire du bâtiment ou de l’infrastructure à protéger qui doit réaliser les OLD (débroussaillement et élagage de sécurité) dans les 50 m de rayon autour de son bâtiment ou de son infrastructure, même sur le terrain de son voisin !
Mais pour cela le propriétaire du bâti doit demander l’autorisation à son voisin propriétaire du foncier (par lettre recommandée avec AR , lettre type à disposition au CETEF si besoin). En cas de refus ( par lettre recommandée avec AR), c’est alors au propriétaire du foncier de réaliser l’OLD.
Et si l’OLD n’est pas réalisée ? Le maire doit mettre en demeure le propriétaire foncier de les réaliser, et en cas de défaut les faire faire d’office et facturer avec recouvrement forcé par le percepteur.
Le débroussaillement avec un élagage de sécurité n’est pas ni un défrichement ni un broyage en plein (documentation technique explicative à disposition au CETEF).
À noter également que le propriétaire forestier qui serait dans un périmètre d’OLD et qui réalise une coupe d’amélioration ou d’exploitation finale, doit exporter à ses frais sur le périmètre les rémanents de cette coupe. Il doit veiller à bien faire figurer cette obligation dans le cahier des charges de son contrat exploitation forestière et en contrôler la réalisation.
Alors, est-ce plus clair?
