Le cahier des charges des ventes de bois définit l’ensemble des règles et conditions encadrant la vente de bois, qu’il soit sur pied ou façonné. Il précise les rôles du vendeur et de l’acheteur, décrit les lots de bois (localisation, essences, volumes, qualités) et fixe les modalités de vente (mode de cession, prix, taxes).
Il encadre également les conditions d’exploitation forestière, notamment les délais, les méthodes de coupe et de débardage, l’accès aux parcelles et le respect des limites forestières. Une part importante est consacrée aux obligations réglementaires et environnementales, afin de garantir la protection des sols, des cours d’eau, de la biodiversité et le respect du Code forestier.
Le document précise les règles de sécurité, les responsabilités de l’acheteur, les assurances requises ainsi que les modalités de contrôle, de réception et de paiement. Enfin, il prévoit les sanctions, pénalités, conditions de résiliation et les règles applicables en cas de litige.
👉 En résumé, le cahier des charges est un document contractuel essentiel qui sécurise juridiquement la vente de bois, garantit une exploitation durable de la forêt et protège les intérêts de toutes les parties.
